Article 1
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 mai 2014
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976
Agent technique de 1re classe
30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016
Agent technique principal de 2e classe
10 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028987619
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