Décret n°2014-533 du 26 mai 2014

• Numéro: 2014-533
• Date du texte: 26 mai 2014
• Articles: 4

Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Article 2

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 20 septembre 2014, de 10 heures à 12 heures (heures légales locales), dans les conditions prévues à l'article 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par le décret du 4 mars 2014 susvisé.

Article 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.