Article 9
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - (Abrogé)
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Texte réglementaire
Décret n°2014-545 du 26 mai 2014
Article 10
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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