Article 1
Le décret du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2014-541 du 26 mai 2014
Article 5
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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