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Texte réglementaire

Arrêté du 23 mai 2014

Numéro
Date du texte
23 mai 2014
Articles
4
Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

― afatinib ;

― alogliptine ;

― dabrafénib ;

― pomalidomide ;

― régorafénib ;

― tériflunomide.

Article 2

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à base d'acide cholique.

Article 3

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, dont la substance active est l'indigotine : CARMYNE 40 mg/5 ml, solution injectable.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029024192

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