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Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général
816,8 € par jour
Travail des autres cadres A
572,9 € par jour
Travail d'un cadre B
456,6 € par jour
Travail d'un cadre C
418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur
318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029024216
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