Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.
Arrêté du 29 avril 2014
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.