Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 avril 2014
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 avril 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029036270
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