Arrêté du 26 mai 2014

• Date du texte: 26 mai 2014
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COLONNE I

Etablissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

Personnels pouvant demander

leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement

Clinique Font Redonde à Figeac

5 infirmiers en soins généraux et spécialisés

4 aides-soignants de classe normale

2 agents des services hospitaliers qualifiés

17 décembre 2012

Centre hospitalier de Figeac (46)

EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés

3 infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade

6 aides-soignants de classe normale

3 aides médico-psychologiques de classe normale

12 agents des services hospitaliers qualifiés

2 adjoints administratifs de 2e classe

1 animatrice

1 ouvrier professionnel qualifié

1er janvier 2014

EHPAD public La Bourdette d'Astaffort (47)