Décret n°2014-569 du 2 juin 2014

• Numéro: 2014-569
• Date du texte: 2 juin 2014
• Articles: 5

Article 1

Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront du 26 août au 22 septembre 2014.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.

Article 2

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire.

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont informés sans délai de toute modification de la date de début et de la date de fin de collecte.

Article 3

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 4

Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.