Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 2014
Chapitre V : Modification de la division 221
Article 8
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
Article 9
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.