Article 11
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 mai 2014
Article 12
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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