Article 1
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Philippines 2013 ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 juin 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029052139
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