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Arrêté du 16 mai 2014

命令・公布 2014-05-16・全 3 條

Article 1

Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2014.

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次