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Arrêté du 26 mai 2014

命令・公布 2014-05-26・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 7

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis au cycle d'études Ingénierie sonore pour la rentrée 2014 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création du cycle d'études Ingénierie sonore.

Article 8

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次