Décret n°2014-590 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-590
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

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NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire)

Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation

Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Article D. 332-7 du code de l'éducation

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article D. 531-45 du code de l'éducation

Conseil académique des langues régionales

Article D. 312-33 du code de l'éducation

Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

Article D. 312-24 du code de l'éducation

Conseil national de la vie lycéenne

Article D. 511-59 du code de l'éducation

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article D. 551-7 du code de l'éducation

Conseils académiques de la vie lycéenne

Article D. 511-63 du code de l'éducation

Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article D. 551-7 du code de l'éducation

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Article D. 239-25 du code de l'éducation

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4)

Comité de suivi du cursus master

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18)

Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Commission nationale de l'expérimentation animale

Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime

Commissions pédagogiques nationales (IUT)

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales