Décret n°2014-594 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-594
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 5

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil supérieur du travail social

Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles

Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Article Annexe II

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité national des retraités et des personnes âgées

Articles D. 149-1 à D. 149-6 du code de l'action sociale et des familles

Conseil technique des clubs et équipes de prévention

Arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention