Décret n°2014-595 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-595
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives.

Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Commission professionnelle consultative du spectacle vivant.

Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.