Décret n°2014-598 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-598
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Conseil supérieur des sports de montagne

Articles D. 142-26 et suivants du code du sport

Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Articles R. 312-22 et suivants du code du sport

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Articles D. 1145-1 et suivants du code du travail