Article 9
La participation des réservistes opérationnels aux réunions des commissions a, le cas échéant, lieu dans le cadre de leur engagement à servir dans la réserve.
Arrêté du 28 mai 2014 TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
L'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées est abrogé.
Article 11
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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