Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2014-602 du 6 juin 2014
Article 2
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 3
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
. NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne Conseil national de l'alimentation Article D. 541-1 du code de la consommation Conseil national de la spécialisation vétérinaire Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.