Décret n°2014-602 du 6 juin 2014

• Numéro: 2014-602
• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 4

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2

L'Observatoire national de l'enseignement agricole, mentionné à l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

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NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture

Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime

Commission nationale d'identification

Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime

Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne

Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne

Conseil national de l'alimentation

Article D. 541-1 du code de la consommation

Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime