Arrêté du 2 juin 2014

• Date du texte: 2 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).

Article 2

Compte tenu des quatre places offertes, chaque année, par le centre de formation de médecine aéronautique de l'école du Val-de-Grâce pour le cours avancé de formation en médecine aéronautique prévu par le MED.D.015 (b), les conditions d'inscription des médecins examinateurs aéromédicaux qui postulent à ce cours sont :

― de remplir les conditions des MED.D.010 et MED.D.015, point a, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé ;

― d'être médecin généraliste ou de détenir la spécialité suivante : « médecine interne » ;

― de détenir une autorisation d'inscription au cours d'un évaluateur aéromédical de l'autorité française. Cette autorisation est délivrée après un entretien conduit par l'un des évaluateurs aéromedicaux de l'autorité, portant notamment sur l'expérience professionnelle et les motivations du demandeur.

Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.