Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3140
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3240
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
3260
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3270
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p.
6210
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
6410
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
6510
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
7230
Tourbières basses alcalines
91E0
*
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
91F0
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
9160
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
9170
Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens
1166
Triton crêté
Triturus cristatus
1193
Sonneur à ventre jaune
Bombina variegata
Invertébrés
1014
Vertigo étroit
Vertigo angustior
1016
Vertigo de Des Moulins
Vertigo moulinsiana
1032
Mulette épaisse
Unio crassus
1037
Gomphe serpentin
Ophiogomphus cecilia
1041
Cordulie à corps fin
Oxygastra curtisii
1042
Leucorrhine à gros thorax
Leucorrhinia pectoralis
1044
Agrion de Mercure
Coenagrion mercuriale
1060
Cuivré des marais
Lycaena dispar
1083
Lucane cerf-volant
Lucanus cervus
1084
*
Pique-prune
Osmoderma eremita
1086
Cucujus vermillon
Cucujus cinnaberinus
1088
Grand Capricorne
Cerambyx cerdo
1092
Ecrevisse à pattes blanches
Austropotamobius pallipes
4035
Noctuelle des Peucédans
Gortyna borelii lunata
6177
Azuré de la Sanguisorbe
Phengaris teleius
6179
Azuré des paluds
Phengaris nausithous
6199
*
Écaille chinée
Euplagia quadripunctaria
Mammifères
1321
Vespertilion à oreilles échancrées
Myotis emarginatus
1323
Vespertilion de Bechstein
Myotis bechsteinii
1324
Grand Murin
Myotis myotis
1337
Castor d'Eurasie
Castor fiber
Plantes
1381
Dicrane vert
Dicranum viride
1614
Ache rampante
Heloscidium repens
Poissons
1095
Lamproie marine
Petromyzon marinus
1096
Lamproie de Planer
Lampetra planeri
1099
Lamproie de rivière
Lampetra fluviatilis
1102
Grande alose
Alosa alosa
1106
Saumon atlantique
Salmo salar
1145
Loche d'étang
Misgurnus fossilis
1149
Loche de rivière
Cobitis taenia
1163
Chabot
Cottus gobio
5339
Bouvière
Rhodeus amarus
6147
Blageon
Telestes souffia
Reptiles
Aucune espèce mentionnée