Arrêté du 5 juin 2014

• Date du texte: 5 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

(régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié)

Aide-soignant de classe supérieure

16 % en 2014

15 % en 2015

14 % en 2016

Aide-soignant de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

(régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %