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DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Article 18–Article 19共 2 條

Article 18

Sont abrogés : - l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 22 février 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 25 mars 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 juin 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 28 juillet 2004 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 26 avril 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 19

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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