Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) 2014 2015 Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat 35 30 Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat 7 7 Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat 12 12
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.