ARRÊTÉ du 6 juin 2014

• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années   2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er   septembre   2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

2014

2015

Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat

35

30

Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat

7

7

Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat

12

12