ARRÊTÉ du 10 juin 2014

命令・公布 2014-06-10・全 2 條

Article 1

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante : - Alsace ; - Basse-Normandie ; - Bourgogne ; - Centre ; - Haute-Normandie ; - Languedoc-Roussillon ; - Martinique ; - Pays de la Loire ; - Picardie.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.