ARRÊTÉ du 6 juin 2014

• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Il sera mis fin au mandat des représentants du personnel des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.