ARRÊTÉ du 6 juin 2014

• Date du texte: 6 juin 2014
• Articles: 3

Article 1

Il sera mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Comité technique de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;

Comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;

Comité technique spécial de Télécom ParisTech placé auprès du directeur de Télécom ParisTech ;

Comité technique spécial de Télécom Bretagne placé auprès du directeur de Télécom Bretagne ;

Comité technique spécial de Télécom école de management, Télécom SudParis et du secrétariat général commun aux deux écoles placé auprès des directeurs des deux écoles ;

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;

Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de l'Institut Mines-Télécom ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom placé auprès de la secrétaire générale de l'Institut Mines-Télécom ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de Télécom ParisTech placé auprès du directeur de Télécom ParisTech ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de Télécom Bretagne placé auprès du directeur de Télécom Bretagne ;

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de Télécom école de management, Télécom SudParis et du secrétariat général commun aux deux écoles placé auprès des directeurs des deux écoles.