Article 2
L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.
ARRÊTÉ du 26 mai 2014
Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.