ARRÊTÉ du 17 juin 2014

• Date du texte: 17 juin 2014
• Articles: 2

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcé dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés au titre des années 2014, 2015 et 2016 selon les taux suivants :

GRADES

TAUX APPLICABLES

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle

15 %

Chargé d'éducation de classe supérieure

20 %

Article 2

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.