Article 1
La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public est réduite. Ce mandat vient à échéance le 31 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.