ARRÊTÉ du 18 juin 2014

• Date du texte: 18 juin 2014
• Articles: 7

Article 1

Les modalités d'organisation de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel sont fixées par le présent arrêté.

Ces fonctionnaires stagiaires bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.

Pendant la période de stage, les fonctionnaires stagiaires sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux membres des corps d'accueil.

Les fonctionnaires stagiaires dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à la présente annexe bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministère chargé de l'éducation.

Article 2

Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) ou son représentant, en est membre de droit.

Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.

Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'INSPE en lien avec le rectorat d'académie.

Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.

S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les fonctionnaires stagiaires reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation.

Dans un délai d'un mois à compter de sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage.

La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.

Article 2-1

A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des fonctionnaires au cours des trois années qui suivent la titularisation.

Article 3-1

Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.

Article 3-2

En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires.

Article 4

La directrice générale des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Personnels concernés

Exemple

Identification des besoins

de formation

Contenu et modalité de parcours

1° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation

Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, second degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation

A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire :

Définition du parcours d'approfondissement

Tutorat

B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale que ceux mentionnés au 1° de la présente annexe ;

Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité

Définition du parcours d'adaptation

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

3° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master ;

Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, concours internes (y compris enseignant ex PE devenu professeur du second degré et inversement), 3ème concours

Définition du parcours d'adaptation

Mise à niveau disciplinaire le cas échéant

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

4° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire ;

Professeur contractuel dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée

Définition du parcours d'approfondissement

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

5°

Personnels titulaires d'un corps du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement

Professeurs certifiés détachés dans le corps des professeurs des écoles ou professeurs des écoles détachés dans le corps des professeurs certifiés

Définition du parcours d'approfondissement

Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

6° Les autres personnels déjà titulaires d'un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;

Définition d'un parcours d'adaptation

Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie