DÉCRET n°2014-716 du 26 juin 2014

• Numéro: 2014-716
• Date du texte: 26 juin 2014
• Articles: 3

Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les grades respectifs de sergent et d'adjudant de ce cadre d'emplois, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

Adjudant

SITUATION NOUVELLE

Adjudant

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite

de la durée maximale de l'échelon d'accueil

-

10e échelon

-

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION ANTÉRIEURE

Sergent

SITUATION NOUVELLE

Sergent

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite

de la durée maximale de l'échelon d'accueil

-

9e échelon

-

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.