ARRÊTÉ du 15 mai 2014

• Date du texte: 15 mai 2014
• Articles: 6

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.

2. Etudier l'architecture d'un système mécanique.

3. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES

en mécanique

(arrêté du 2 octobre 2006 modifié)

TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES

en mécanique

(présent arrêté)

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit

Etudier l'architecture d'un système mécanique

Etudier l'architecture d'un système mécanique

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.