ARRÊTÉ du 15 mai 2014

• Date du texte: 15 mai 2014
• Articles: 6

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF) dès publication du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Modifier des processus de fabrication de produits industriels ;

2. Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production ;

3. Concevoir des processus pour des produits nouveaux.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)

méthodes produit process

arrêté du 25/05/2009

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)

méthodes produit process

(présent arrêté)

Améliorer les procédés et les processus de fabrication de produits industriels

Modifier des processus de fabrication de produits industriels

Définir les coûts de fabrication

Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production

Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production

Créer des processus pour des produits nouveaux

Concevoir des processus pour des produits nouveaux.

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.