DÉCRET n°2014-711 du 26 juin 2014

• Numéro: 2014-711
• Date du texte: 26 juin 2014
• Articles: 2

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)

en euros

Terrain

Constructions

Total

Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame

Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37

Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218

38 929 m2

-

77 000

0

77000

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.