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DÉCRET n°2014-711 du 26 juin 2014

2014-711命令・公布 2014-06-26・全 2 條

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE du bâti (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) en euros Terrain Constructions Total Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37 Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218 38 929 m2 - 77 000 0 77000

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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