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La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 26 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029168668
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