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La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
Hors classe
5
5
10
Classe normale
4
4
8
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029171332
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