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ARRÊTÉ du 12 juin 2014

命令・公布 2014-06-12・全 2 條

Article 1

La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : - Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ; - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ; - Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次