Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 24 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.