Article 1
Les membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 19 juin 2014
Article 2
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES, EMPLOIS
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
4 500
6 700
67 200
Inspecteur général de l'administration du développement durable
4 000
5 200
55 200
Inspecteur de l'administration du développement durable
3 800
3 800
45 600
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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