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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé, fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Vaucluse, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, à effet du 1er janvier 2014.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 17 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029179341
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