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Jusqu'au prochain renouvellement général, les représentants du grade d'administrateur hors classe à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles représentent également le grade d'administrateur général.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du DÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029183346
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