Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Article 3
Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance. 2. Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau figurant ci-dessous : MENUISIER(ÈRE) en construction nautique (arrêté du 9 septembre 2004 modifié) MENUISIER(ÈRE) en construction nautique (présent arrêté) Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de point dans des bateaux de plaisance Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance Fabriquer des éléments en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance
Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.