DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

• Numéro: 2014-761
• Date du texte: 2 juillet 2014
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Article 8

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4.

A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.