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En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
134 - Développement des entreprises
Secrétaire général
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Directeur général des entreprises
405 - Projets industriels
Directeur général des entreprises
406 - Innovation
Directeur général des entreprises
407 - Economie numérique
Directeur général des entreprises
du ARRÊTÉ du 23 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029188304
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