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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Numéro
Date du texte
26 juin 2014
Articles
4
Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France

à Castries

L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.

L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.

L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.

L'ensemble du territoire de la Grenade.

L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.

L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.

L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.

L'ensemble du territoire de la Barbade.

Article 2

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;

2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 26 juin 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029188457

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