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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

命令・公布 2014-06-26・全 4 條

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Castries L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie. L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda. L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique. L'ensemble du territoire de la Grenade. L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès. L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat. L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago. L'ensemble du territoire de la Barbade.

Article 2

Sont abrogés : 1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ; 2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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