Le cantonnement de pêche créé sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet initialement par arrêté ministériel n° 8 du 17 janvier 1983 et reconduit en dernier lieu par l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est renouvelé dans la zone délimitée par le trait de côte et une ligne reliant les points suivants exprimés dans le système géodésique « WGS 84 » (en degrés et minutes décimales) :
Point A :
43°19,656'Nord 05°09,382'Est
Point B :
43°19,535'Nord 05°09,345'Est
Point C :
43°19,147'Nord 05°09,641'Est
Point D :
43°19,382'Nord 05°10,400'Est
Point E :
43°19,692'Nord 05°10,130'Est
Le cantonnement créé au large du cap Couronne, sur le littoral de la commune de Martigues, par l'arrêté du 12 février 1998, et reconduit en dernier lieu par l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, est renouvelé dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants exprimés dans le système géodésique « WGS 84 » (en degrés et minutes décimales) :
Point A :
43°19,371'Nord 05°03,083'Est
Point B :
43°19,523'Nord 05°03,652'Est
Point C :
43°18,615'Nord 05°04,121'Est
Point D :
43°18,717'Nord 05°02,679'Est
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.
Des dérogations aux dispositions de l'article 3 pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
Délimitation de la zone marine protégée de Carry-le-Rouet
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215
A : 43°19,656'N 05°09,382'EB : 43°19,535'N 05°09,345'EC : 43°19,147'N 05°09,641'ED : 43°19,382'N 05°10,400'EE : 43°19,692'N 05°10,130'E
Délimitation de la zone marine protégée du cap Couronne
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140706&numTexte=2&pageDebut=11214&pageFin=11215
A : 43°19,371'N 05°03,083'EB : 43°19,523'N 05°03,652'EC : 43°18,615'N 05°04,121'ED : 43°18,717'N 05°02,679'ELes coordonnées géographiques sont exprimées dans le système géodésique WGS 84 au format degrés - minutes décimales .
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
