ARRÊTÉ du 3 juin 2014

• Date du texte: 3 juin 2014
• Articles: 4

Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe 1 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.

A la même date, il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe 2.

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Article 2

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.

CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Article Annexe 2

Comités techniques (CT)

CT spécial auprès du directeur général des étrangers en France.

CT spécial auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française.

CT central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

CT de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

CHSCT de la préfecture de la Creuse.

CHSCT de la préfecture de l'Eure.

CHSCT de la préfecture de la Haute-Vienne.

CHSCT de la préfecture de la Martinique.

CHSCT de la police nationale de Seine-et-Marne.

CHSCT de la direction générale des étrangers en France.

CHSCT de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

CHSCT de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.