ARRÊTÉ du 25 juin 2014

• Date du texte: 25 juin 2014
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

Article 2

La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 3

En outre, la société EWA AIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 septembre 2025 :

Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;

Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;

Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;

Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar).

Article 4

L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.